République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11909
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11909 A
Objet adopté le 26.01.2017
Objet reporté le 16.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11909-A | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-11909-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020

PL 11909 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11909 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020